Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Théophane Maurey
Entrepreneur Individuel - Micro-entreprise
SIREN : 994 224 731
Siège : 10 Coeur de Bourg, 17100 Vénérand, France
Email : frontendmaurey@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web conclues entre Théophane Maurey (le Prestataire) et tout client professionnel (le Client). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

3. Description des services

Le Prestataire propose des services de conception et développement de sites vitrines. Les prestations comprennent la création du code du site web selon les besoins définis conjointement lors du brief initial. L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus.

4. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis établi par le Prestataire. La commande est réputée acceptée après validation écrite du devis par le Client (email ou signature). Aucun travail ne sera démarré sans accord écrit préalable.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement à l'échéance convenue. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi.

6. Délais

Les délais de livraison sont définis dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au Client (fourniture tardive des contenus, délai de validation, etc.) ne pourra être imputé au Prestataire.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès, etc.) et à valider ou refuser les livrables dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. À la réception du paiement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation du site livré. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio.

9. Garantie et maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site tel que livré. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à des modifications effectuées par le Client ou un tiers après livraison. La maintenance continue fait l'objet d'un contrat séparé.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits en contactant : frontendmaurey@gmail.com

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par email avec un préavis de 15 jours. Les travaux réalisés restent dus au Prestataire.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation et ne travaillant qu'avec des professionnels, je ne dispose pas de médiateur à la consommation.